Fascicolo 11. Eveché de Grenoble

Mazzo 1

(1719, marzo 28)

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Arrêt rendu par le Senat de Savoïe sur la remontrance du Procureur général portant exhortation au Pere Recteur du College des Iesuites de Chambery, et aux Superieurs des autres Colleges en Savoïe de ne pas permettre aux Professeurs des dits Colleges d'enseigner, ou dicter dans leur classes de nouvelles Constitutions, qui n'auront pas été presentées au dit Senat, ou publiées, sans sa permission, sous de 10./m Livres d'Amende, par reduction du temporel, avec ordre à tous les Ecoliers étiudians en Theologie sous le Pere la Tournelle de remettre entre les mains du Sécretaire du dit Magistrat leurs Caïers, dans lesquels il est parlé de la Constitution Unigenitus; et défense tant aux dits Ecoliers, qu'à tous autres de disputer sur telle matiére à peine de 50. livres d'Amende. 28. Mars 1719

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Fascicolo 11. Eveché de Grenoble

Mazzo 1

(1719, marzo 28)

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Arrêt rendu par le Senat de Savoïe sur la remontrance du Procureur général portant exhortation au Pere Recteur du College des Iesuites de Chambery, et aux Superieurs des autres Colleges en Savoïe de ne pas permettre aux Professeurs des dits Colleges d'enseigner, ou dicter dans leur classes de nouvelles Constitutions, qui n'auront pas été presentées au dit Senat, ou publiées, sans sa permission, sous de 10./m Livres d'Amende, par reduction du temporel, avec ordre à tous les Ecoliers étiudians en Theologie sous le Pere la Tournelle de remettre entre les mains du Sécretaire du dit Magistrat leurs Caïers, dans lesquels il est parlé de la Constitution Unigenitus; et défense tant aux dits Ecoliers, qu'à tous autres de disputer sur telle matiére à peine de 50. livres d'Amende. 28. Mars 1719

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