Testo
Patentes du Duc Emanuel Philibert; Par les quelles il declare, que Iâques de Savoie Duc de Genevois, et de Nèmours pourra jouïr dans les Terres de son Appanage P.mo des droits des Regales, sauf de ressort en souverainnetè, et de battre Monoïe, 2.do du droit de Patronage et presentation tant aux Benefices Consistoriaux, que de fondation, e dotation des Princes Predecesseurs, avec pouvoir de faisie main mise, reduction, et garde sur tous les Benefices vacants, et d'en adjuger la possession par voie de droit. 3.o Qu'il appartiendra au Conseil de l'Appanage et ressort de Genevois, tout droit de jurisdiction prerogatives, preheminences, et autoritè, exceptè le droit de ressort, et connoissance d'appel en souverainetè à la forme de divers Titres y enoncès, 15. 9mbre 1578
