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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] -> Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie -> Mazzo 11

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Remontrances des Procureurs du Conseil de Genevois pour obtenir provision du d.t Conseil sur les abus, et droits excessifs que les Greffiers et Actuaires du d.t Conseil exigeoient 1575 en 1576		1
	Fascicolo 2 Informations prises par le Procureur Fiscal du Duc de Genevois sur la mort de Bernard Chappelle dans la prison, qui lui fût destinèe par l'Evêque de Genéve pour Crime d'Heresie, et enterrement d. jcelui fait sans la permission du Conseil 1576		2
	Fascicolo 3 Lettres du Duc Emanuel Philibert d'assignation en titre de don, et de pension annuèlle, à Charles Emanuel de Savoïe Prince de Genevois de la somme de 4500. livres a prendre sur la Gabelle du vin de Genevois, et de Faussignj. Avec l'Interinement de la Chambre des Comptes de Savoie 11. Avril 1576		3
	Fascicolo 4 Acte d'Emancipation faite par Iâques de Savoie Duc de Nemours, de Charles Emanuel son Fils ainè, avec Donation du Duchè de Genevois. Avec l'approbation du Duc Emanuel Philibert. Et les Interinement du Senat, et Chambre des Comptes de Savoie 16. 8bre 1576		4
	Fascicolo 5 Advis du President Des Portes sur le Reglement, que le Duc de Genevois, et de Nemours desire être fait en sa Iustice sous le bon plaisir de S.A. pour faire cesser toutes dissentions que pourroient être entre le Senat et le Conseil de Genevois, Mois de Iuillet 1577		5
	Fascicolo 6 Procuration de Iâques de Savoye Duc de Nemours au S.e Gilles de Tulles Seig.r de Traveillane pour prester le Serment de fidelitè au Duc Emanuel Philibert, et à Charles Emanuel Prince de Piemont son Fils tant à son nom, que comme Legitime administrateur de Charles Emanuel son fils à qui il avoit donnè le Duchè de Genevois et ses appartenances; avec promesse de luy faire ratifier le d.t Serment de fidelitè, quand il seroit à l'âge de pubertè, 28. Ianvier 1578		6
	Fascicolo 7 Protestation faite par le Duc Emanuel Philibert, que par le Serment de fidelitè lige, que le Prince Iâques de Savoie son Cousin lui à prêtè, par rapport au Duchè de Genevois, Baronnies de Beaufort, et Faussignj, et autres biens qu'il possede en Savoie, et que par l'Investiture que S.A.R. accorderà au Prince Charles Emanuel fils du susd.t Iâques de susdits Domaines, Elle n'à entendu, n'entend de prejudicier aux droits, et raisons qui pourroint lui competer tant pour raison du Supreme Domaine des d.ts biens infeodès, que par rapport au droit de devolution pour avoir le d.t Prince Iâques, Contre les Ordres de S.A.R. fait entrer des gens de Guerres dans les Etats de ce dernier, 25. Mai 1578		7
	Fascicolo 8 Memoires, et Consultations sur les differens survenus entre le Duc Emanuel Philibert de Savoie, et Iâques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours pour régard des Privileges, dont le d.t Duc de Genevois pretendoit de faire usage dans les Terres de son Appanage, sçavoir des Regales, Ius Patronat des Benefices, et administration de la justice		8