Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture relative alle corti straniere in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 100.2] | Francia | Mazzo 2 | Fascicolo 17
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1740, novembre 1)
Numero
-
Testo
Arrêst du Conséil d'État du Roi qui léve la Surséance ordonnée par celuy du 7. Janvier 1738. concernant les emprunts de la Communauté des Conséillers du Roi Inspecteurs sur les vins; et luy permét d'empruntér au denier 20. en espèces, jusqu'à la concurrence de six million de livres pour faire avec les deux millions six cent quatre vingt milles livres d'emprunts par elle cy devant faits, huit millions six cens quatre vingt mille livres aux mêmes prérogatives accordées aux rentes de la dite Communauté par la Declaration du 10. May 1735. 1.er 9mbre 1740
Classificazione
-
Unità di conservazione associate