Patentes de S.M. de Fondation, et de Dotation de la Paroisse de Bossey sous les Conditions y spécifiées avec reserve du Patronage en faveur de S.M. et de ses Successeurs. 10 Juin 1755.
Avec les Arrêts d'Enrégistrement du Senat de Savoye, et de la Chambre des Comptes