Testo
Avis sur une répresentation du Sénat de Savoie pour avoir les determinations du Roi avant la décision du procés criminel formé contre Claude Bornand de la Paroisse de Bellerive en Tarantaise, qui fut arrêté sur le Territoire, et par ordre de la République de Généve, comme coupable d'avoir doré des piéces de 15. S. au coin de S. M., et les avoir debitées pour des pistoles de 24. tt., et ensuite par la d.e République offert à la justice de Savoie, et par ordre de S. M. accepté. 15. 7.bre 1763
