Informations prises par le Chatelain de Pont Beauvoisin de la part du Proc.r fiscal de Savoye sur l'enlevement fait en Dauphiné des protocolles de trois Notaires du Mandement de Pont Beauvoisin de la part de Savoye, ce qui obligeroit les Sujets de Savoye de porter leur instance devant la Cour du Viennois pour recevoir les Contracts contenus dans les dits protocolles au prejudice de la Souveraineté de Savoye 12 juillet et 18 Août 1522