Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France portant permission aux Marchands, et Negotiants de la Ville de Lyon de faire passer les Soyes, et autres Marchandises allants, et revenants d'Italie, en france par la route de Monsaimplon au lieu de celles de Suse, et du Pont de Beauvoisin. 25 9mbre 1698.
Avec Copie d'un memoire qui sert de defence contre le dit arrêt, et des Edits, Arrêt, et autres Pieces justificatives des raisons alleguées dans ce memoire